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La Direction générale des Finances publiques s’engage auprès de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ministère de la Justice) à accueillir des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général.
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Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, et Albin Heuman, directeur de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip) ont signé jeudi 19 septembre 2024 une convention partenariale formalisant l’engagement de la DGFIP à accueillir des personnes majeures condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG).
Le plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière de mai 2023 prévoyait la possibilité pour le juge de prononcer des peines de travail d’intérêt général en cas de fraude fiscale, et de créer en conséquence une offre de travail d’utilité publique au sein de la DGFIP.
La signature de cette convention, fruit d’un échange nourri entre nos deux institutions, lance le coup d’envoi de la mise en œuvre opérationnelle de cette disposition. Au-delà des condamnations pour fraude, la Direction générale des Finances publiques s’engage à accueillir tout type de contrevenants, qu’ils aient fait l’objet de contraventions ou de condamnation pour des délits d’infractions routières ou d’usages de stupéfiants, par exemple.
Les directions locales de la DGFIP, en partenariat avec les référents territoriaux du TIG, proposeront des postes sur l’ensemble du territoire. Jusqu’ici 130 postes ont été recensés, principalement pour des travaux d’entretien et de logistique. Ces offres de postes seront intégrées dans la plateforme TIG 360° qui cartographie sur l’ensemble du territoire les propositions de travaux d’intérêt général.
Un important dispositif d’accompagnement est proposé par l’Atigip basé sur la formation des tuteurs, la mise à disposition d’une documentation très pratique sur le rôle de chacun et les contacts utiles.
Cette collaboration formalise l’engagement commun aux deux institutions à favoriser l’insertion sociale et professionnelle, en offrant des opportunités de contribution citoyenne à travers des mesures de travail adaptées, contribuant ainsi à une société plus équitable et solidaire.
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Légende : Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, et Albin Heuman, directeur de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip)
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