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Accessibilité

L’Atigip est engagée dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité de son site internet.

Déclaration d’accessibilité

Établie le 16 juin 2026 suite à l’audit d’accessibilité numérique.
Mise à jour le 27 juillet 2026 suite au contre-audit d’accessibilité numérique.

Le Ministère de la Justice – ATIGIP s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://atigip.justice.gouv.fr/.

État de conformité

Le site https://atigip.justice.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Le contre-audit de conformité réalisé par Wolfox le 27 juillet 2026 révèle que 92,3 % des critères RGAA sont respectés :

IndicateurValeur
Taux de conformité global92,3 %
Critères conformes60 / 65
Critères non conformes5 / 65
Critères non applicables41 / 106
RéférentielRGAA 4.1
Nombre de pages auditées17 pages

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les critères suivants sont non conformes :

  • 1.2 – Images de décoration non correctement ignorées par les technologies d’assistance (pages Accueil, Organigramme)
  • 1.9 – Légendes d’images non correctement reliées à l’image correspondante (page Prix 2D 2e session)
  • 11.2 – Étiquettes associées aux champs de formulaire non pertinentes (page Contact)
  • 11.5 – Champs de formulaire de même nature non regroupés (pages Contact, Bibliothèque de contenu)
  • 13.3 – Documents bureautiques en téléchargement sans version accessible (Plaquette imprimerie PDF)

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2026. Elle a été mise à jour le 27 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

  • NVDA 2024.x et Firefox (Windows)
  • VoiceOver et Safari (macOS / iOS)
  • TalkBack et Chrome (Android)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Grille d’évaluation RGAA 4
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur du navigateur
  • Web Developer Toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact : https://atigip.justice.gouv.fr/contact/
  • Contacter le service par courrier : ATIGIP – Ministère de la Justice – 13 place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Audit réalisé par Marianne Savouret, auditrice pour la société Wolfox.  Contre-audit réalisé par Wolfox le 27 juillet 2026.

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