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Accessibilité

Établie le 16 juin 2026.

L’Atigip – Ministère de la Justice s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://atigip.justice.gouv.fr/.

État de conformité

Le site https://atigip.justice.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Marianne Savouret, auditrice pour la société Wolfox révèle que :

IndicateurValeur
Taux de conformité global78,46
Critères conformes51 / 65
Critères non conformes14 / 65
Critères non applicables41 / 106
RéférentielRGAA 4.1
Nombre de pages auditées17 pages

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les critères suivants sont non conformes :

  • 1.2 – Images de décoration non correctement ignorées par les technologies d’assistance
  • 1.3 – Alternatives textuelles d’images porteuses d’information non pertinentes (page Les partenaires)
  • 1.9 – Légendes d’images non correctement reliées (page Prix 2D 2e session)
  • 7.1 – Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance (sur l’ensemble des pages)
  • 7.4 – Changements de contexte non signalés à l’utilisateur (pages Bibliothèque de contenu, Atigip 360, Les partenaires)
  • 7.5 – Messages de statut non correctement restitués (pages Bibliothèque de contenu)
  • 9.2 – Structure du document non cohérente (pages Les missions, Organigramme)
  • 9.3 – Listes non correctement structurées (sur l’ensemble des pages)
  • 9.4 – Citations non correctement indiquées (page La peine de TIG)
  • 11.1 – Champs de formulaire sans étiquette (page Contact)
  • 11.5 – Champs de même nature non regroupés (pages Contact, Bibliothèque de contenu, Actualités)
  • 11.8 – Items de liste de choix non regroupés (page Contact)
  • 12.9 – Piège au clavier détecté (page Contact)
  • 13.3 – Documents bureautiques en téléchargement sans version accessible (Plaquette imprimerie PDF)

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2026. Elle a été mise à jour le 16 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

  • NVDA 2024.x et Firefox (Windows)
  • VoiceOver et Safari (macOS / iOS)
  • TalkBack et Chrome (Android)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Grille d’évaluation RGAA 4
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur du navigateur
  • Web Developer Toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • P01 – Accueil : https://atigip.justice.gouv.fr/
  • P02 – Contact : https://atigip.justice.gouv.fr/contact/
  • P03 – Mentions légales : https://atigip.justice.gouv.fr/mentions-legales/
  • P04 – Accessibilité : https://atigip.justice.gouv.fr/accessibilite/
  • P05 – Plan du site : https://atigip.justice.gouv.fr/plan-du-site/
  • P06 – Les missions : https://atigip.justice.gouv.fr/atigip/les-missions/
  • P07 – Organigramme : https://atigip.justice.gouv.fr/atigip/organigramme/
  • P08 – Bibliothèque de contenu : https://atigip.justice.gouv.fr/bibliotheque-de-contenus/
  • P09 – Plaquette imprimerie (PDF) : https://atigip.justice.gouv.fr/wp-content/uploads/2026/03/plaquette-imprimerie.pdf
  • P10 – Annuaire RT PDF : https://atigip.justice.gouv.fr/wp-content/uploads/2026/02/annuaire_RT.pdf
  • P11 – Mission à proposer et tuteur : https://atigip.justice.gouv.fr/tig/vous-avez-une-mission-a-proposer-et-un-tuteur-pour-lencadrer/
  • P12 – Atigip 360 : https://atigip.justice.gouv.fr/atigip/atigip-360/
  • P13 – Les partenaires : https://atigip.justice.gouv.fr/atigip/les-partenaires/
  • P14 – Lab 2D : https://atigip.justice.gouv.fr/atigip/lab2d/
  • P15 – Prix 2D 2e session : https://atigip.justice.gouv.fr/partenaires/prix-2d-2e-session-d-intelligence-collective/
  • P16 – La peine de TIG : https://atigip.justice.gouv.fr/tig/la-peine-de-tig/
  • P17 – Actualités : https://atigip.justice.gouv.fr/actualites/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact : https://atigip.justice.gouv.fr/contact/
  • Contacter le service par courrier : Atigip – Ministère de la Justice – 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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