Le lien entre ces deux univers ne saute pas toujours aux yeux. D’un côté l’économie sociale et solidaire (ESS), large secteur de l’économie composé des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations et de certaines sociétés commerciales, qui représente aujourd’hui 14 % des emplois privés en France. De l’autre la justice, avec ses tribunaux, ses éducateurs, ses prisons… et sa mission de réinsertion.

Pourtant, depuis quelques années, des expérimentations et de nouveaux projets rassemblent ces deux secteurs, qui sont amenés à travailler étroitement ensemble.

Le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en prison

En 2016, une expérimentation a été lancée pour accueillir les premières SIAE en prison. Menée avec 6 associations différentes, cette expérimentation a été très concluante :

• Vidéo de présentation du projet Après au centre de détention de Meaux-Chauconin
• Vidéo du projet à l’amorçage Wallbreaker
• Vidéo de présentation du projet de boulangerie à la maison d’arrêt de Douai, produite par la DREETS Hauts-de-France et la DISP de Lille

Le ministère de la Justice et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont décidé de déployer largement ce dispositif :

• En proposant un guide pratique « Implantation des structures d’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire » ;
• En organisant un Tour de France de l’IAE en prison qui a mobilisé plus de 1000 participants à travers le territoire.

Aujourd’hui, 9 structures d’IAE sont déjà en activité en détention et l’objectif est d’en doubler le nombre d’ici la fin d’année 2021.

L’expérimentation de l’accueil de travail d’intérêt général dans les structures de l’ESS

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à la prison, qui consiste en un travail que la personne condamnée doit effectuer sans rémunération au sein d’une structure agissant dans l’intérêt collectif.

Jusqu’en 2020, seules les associations, les collectivités publiques et les entreprises chargées d’une mission de service public pouvaient accueillir des personnes en TIG. Début 2020, le ministère de la Justice a lancé une expérimentation sur 20 départements permettant aux autres structures de l’ESS d’accueillir des personnes dans le cadre d’un travail d’intérêt général.

• Flyer TIG et ESS
• Guide ESS et TIG
• Le décret présentant l’expérimentation

Depuis le début de l’expérimentation, des structures de l’ESS ont commencé à accueillir des personnes en TIG et cela a même abouti à des embauches à l’issue de la peine. Il est maintenant nécessaire de déployer très largement le nombre de structures partenaires.

Pour proposer un partenariat TIG, contactez le référent territorial du TIG de votre département :

• L’annuaire des référents territoriaux du TIG

Entreprises adaptées et ESAT en milieu pénitentiaire

La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel (articles 76 à 79) ouvre la possibilité aux entreprises adaptées d’installer une activité de travail adapté en prison. En 2021, le ministère de la Justice et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lancent une phase pilote de 2 ans pour faire émerger au moins un projet d’entreprise adaptée dans chaque région (découpage de l’administration pénitentiaire).

• La note de cadrage pour la mise en œuvre d’une entreprise adaptée en établissement pénitentiaire
• Le guide pratique « Implantation des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire »

Vous êtes intéressé pour étudier un projet d’entreprise adaptée en détention : écrivez-nous sur insertion-pro@justice.gouv.fr

Dans le cadre du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire », la possibilité pourra également être ouverte aux ESAT de s’implanter en établissement pénitentiaire.

Le savoir-faire des ateliers pénitentiaires de l’Atigip : un atout pour les acteurs de l’ESS

L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip) gère en direct, dans le cadre d’une régie publique, une cinquantaine d’ateliers de production dans 27 établissements pénitentiaires. Le savoir-faire porte sur de nombreux secteurs d’activité : menuiserie, ameublement, textile, imprimerie…

• Carte des ateliers et des secteurs d’activité du SEP

Vous souhaitez acheter responsable, vous recherchez un partenaire pour produire équitable et durable, contactez-nous : riep@riep-justice.fr

Des partenariats régionaux en développement entre la Justice et les CRESS

La direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP de Rennes) et la CRESS de Bretagne ont construit conjointement une expérimentation pour développer de nouvelles formes de travail en établissement pénitentiaire : entreprises adaptées, ESAT, structures de l’insertion par l’activité économique.

Basée sur le volontariat, cette expérimentation a pour objectifs de mobiliser et d’accompagner des structures de l’ESS, établissements et SPIP, sur trois sites identifiés, en 2021 : la Maison d’Arrêt de Brest, le Centre Pénitentiaire de Lorient – Ploemeur et le Centre Pénitentiaire pour femmes de Rennes.

Pour chaque projet, avec une prise en compte des spécificités de chaque site, l’expérimentation se structure en deux phases :

1. Diagnostic des besoins de la population carcérale en termes de travail

2. Accompagnement et soutien à la mise en place d’un contexte de travail adapté au profil de la population ciblée de personnes détenues

Pour en savoir plus :

• Contact CRESS : Malika Patis – mpatis@cress-bretagne.org
• Contact DISP : Benoit Grannec – benoit.grannec@justice.fr
• En savoir plus sur cette expérimentation : https://www.ess-bretagne.org/ess-&-champ-penitentiaire-une-experimentation-regionale-depuis-2019