Le 17 novembre 2023, l’Atigip (ministère de la Justice) et la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (ministère de la Culture) ont signé une convention de partenariat, en présence d’Albin Heuman, directeur de l’Atigip, et de Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

Créée en 2021, la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) marque la volonté du ministère de la Culture de mieux intégrer l’égalité des chances à la résorption des fractures sociales et territoriales, à la construction des politiques culturelles, dans le respect des droits culturels.

Depuis 2018, l’Atigip développe et diversifie l’offre de postes de TIG sur l’ensemble du territoire national. 

La peine de TIG

Créée en 1983 sous l’impulsion de Robert Badinter, la peine de travail d’intérêt général oblige la personne condamnée, majeure ou mineure, à exécuter un travail sans rémunération au bénéfice d’une collectivité publique ou d’un organisme privé habilité, en réparation d’une infraction commise. En travaillant au service de la collectivité, la personne répare les torts qu’elle a causés tout en préparant son insertion sociale, professionnelle et citoyenne. Unique et moderne dans ses modalités d’exécution, le TIG est la seule peine qui implique directement la société civile dans la mise en œuvre des sanctions pénales et tend à devenir une peine de référence.

La culture, un vecteur de prévention de la récidive

L’objectif principal de la convention de partenariat signée entre la DG2TDC et l’Atigip, pour une durée de quatre ans renouvelable, est de renforcer la connaissance et la mise en œuvre de la peine de TIG au sein des services déconcentrés et établissements sous tutelle du ministère de la Culture.

Les principaux axes de coopération sont :

• la mise en relation de nos réseaux respectifs ;
• la présentation du dispositif TIG à destination des réseaux du ministère de la Culture afin d’encourager l’accueil de tigistes dans les structures culturelles soutenues par les Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ;
• la formation et l’information des organismes d’accueil et des tuteurs ;
• l’organisation d’événements et de groupes de travail, nationaux ou locaux.

Ce partenariat illustre la volonté commune de la DG2TDC et de l’Atigip de développer qualitativement et quantitativement la peine de TIG afin d’en faire un véritable outil de réinsertion professionnelle.

Albin Heuman et Mélanie Leduc, cheffe du service du travail d’intérêt général, ont remercié Noël Corbin : la culture est un vecteur puissant d’intégration sociale et peut être un outil d’insertion de publics en voie d’exclusion. Cela fait écho à la situation d’un certain nombre d’auteurs d’infractions pour lesquels la culture est une voie d’accès à la citoyenneté. Ce partenariat démontre la volonté du ministère de la Culture d’être un acteur majeur du lien social ; il permet également au ministère de la Justice de renforcer son action pour une société plus apaisée.

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