Le décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 portant dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire vient d’être publié au Journal officiel.

Piloté par l’Atigip, en lien avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ce texte achève de décliner, pour les publics mineurs, le dispositif qui avait été prévu par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, en vue de permettre aux entreprises de droit privé relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire d’accueillir des personnes condamnées à une mesure de TIG.

Ce texte incarne la volonté de l’Atigip de concentrer aujourd’hui son action en faveur de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, majoritairement jeunes et éloignées de l’emploi au moment de leur condamnation, afin de resserrer les liens entre les parcours d’exécution des peines et le monde professionnel.

Mises en avant en raison de leur fonctionnement statutaire particulier, qui cherche à concilier performance économique et utilité sociale, les entreprises du secteur de l’ESS représentent environ 200.000 entreprises en France. Souvent présentes dans les zones rurales, elles viennent ainsi renforcer l’offre de postes disponibles dans des secteurs géographiques souffrant de problématiques de mobilité.

Cette ouverture des TIG au secteur de l’ESS répond aussi à l’enjeu de diversification des missions proposées, en prenant en compte les nombreuses possibilités que recèle le secteur économique pour l’insertion professionnelle à l’issue de l’exécution de la peine, qu’il s’agisse de pouvoir conclure un contrat à durée déterminée d’insertion avec les structures d’accueil, de découvrir des métiers dans des secteurs professionnels en tension, ou de bénéficier d’un accompagnement renforcé sur des compétences valorisables sur le marché de l’emploi.